Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est la liste électorale « Énergie pour notre territoire », représentée par [NOM PRÉNOM DU RESPONSABLE].

Email : energiepournotreterritoire@gmail.com
Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE]

2. Données collectées

2.1. Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons les informations suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Sujet de votre message
• Contenu de votre message

2.2. Données de navigation

Nous ne collectons aucune donnée de navigation via des cookies analytiques. Nous utilisons uniquement :

• Google Fonts : Pour l'affichage de la typographie Cal Sans. Google peut collecter des données anonymes lors du chargement de la police.
• Cloudflare Turnstile : Pour protéger le formulaire de contact contre le spam. Cloudflare peut collecter des données anonymes pour vérifier que vous n'êtes pas un robot.

3. Finalité du traitement

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos questions et demandes d'information
• Vous permettre de nous contacter
• Protéger notre site contre les abus et le spam

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), que vous donnez en remplissant le formulaire de contact et en cochant la case d'acceptation.

5. Durée de conservation

Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de [DURÉE - ex: 2 ans] à compter de leur collecte, sauf obligation légale de conservation plus longue.

6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées :

• Aux membres de l'équipe de campagne habilités à traiter les demandes de contact
• À notre hébergeur OVH (stockage sécurisé de la base de données)
• À Cloudflare (protection anti-spam du formulaire)

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales.

7. Transfert de données hors UE

Google Fonts et Cloudflare Turnstile peuvent impliquer un transfert de données vers les États-Unis. Ces entreprises respectent le Data Privacy Framework (DPF) et offrent des garanties appropriées pour la protection de vos données.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes
• Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : Vous pouvez demander la limitation du traitement
• Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré
• Droit de retirer votre consentement : À tout moment

9. Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé :

• Connexion HTTPS sécurisée (certificat SSL)
• Base de données sécurisée hébergée chez OVH (France)
• Protection anti-spam avec Cloudflare Turnstile
• Accès restreint aux données (mots de passe sécurisés)

11. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

• Par email : energiepournotreterritoire@gmail.com
• Par courrier : [ADRESSE COMPLÈTE]

Dernière mise à jour : 14 janvier 2026